Fonctionnement du processus de remboursement

** Cette section s’adresse aux bénéficiaires d’une aide financière au titre du programme Passeport **

Cliquez ici pour les formulaires de demande de remboursement

Une fois admissible au programme Passeport, vous devrez faire ce qui suit pour obtenir le remboursement des dépenses admissibles :

  • remplir l’entente de financement et la retourner accompagnée de vos renseignements bancaires. Nous avons besoin de cette information pour rembourser vos dépenses et déposer l’argent directement dans votre compte bancaire;
  • choisir les types de services et de soutiens que vous souhaitez obtenir avec l’aide financière du programme Passeport;
  • conserver les reçus et les factures des services et des soutiens dont vous bénéficiez.

Chaque mois, vous pouvez soumettre vos dépenses au bureau du programme Passeport à l’aide de nos « formulaires de demande de remboursement ». Vous trouverez ci-dessous des liens vers les formulaires et des modèles pour vous aider à les remplir.

Une fois que vous avez rassemblé vos reçus et factures et que vous avez rempli les formulaires de demande de remboursement, vous pouvez les présenter à la date indiquée dans votre « Calendrier de demande de remboursement ». Le calendrier indique quand vous pouvez soumettre votre demande de remboursement chaque mois (les calendriers sont regroupés par ordre alphabétique des noms de famille des bénéficiaires). Veuillez noter que les demandes de remboursement doivent parvenir à notre bureau avant 16 h 30 le jour de la « Date limite de présentation des factures » indiquée sur le calendrier.

Les demandes de remboursement dûment remplies peuvent être numérisées et envoyées au bureau du programme Passeport par courriel (à passport@contacthamilton.ca) ou par télécopieur (sans frais au 1‑844-777-6664). Vous pouvez également les expédier par la poste ou messagerie, ou venir les porter en personne à l’adresse suivante :

140, rue King Est, bureau 4

Hamilton (Ontario) L8N 1B2

Veuillez noter que nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf les jours fériés.

Lorsque le bureau reçoit votre demande de remboursement, un employé l’examine et autorise le paiement pour que les fonds soient versés dans votre compte bancaire.