Loi sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle

La Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle est une loi de l’Ontario qui vise à donner aux personnes ayant une déficience intellectuelle plus d’autonomie et de choix. En juillet 2011, cette loi a remplacé officiellement l’ancienne Loi sur les services aux personnes atteintes d’un handicap de développement.

La Loi a pour but de créer un système juste et équitable de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Pour en apprendre davantage, cliquez ici.